Statuts
- Nom, siège et but
- Sociétaires
- Organisation
- Divers
- Dispositions finales
1. Nom, siège et but
Art. 1
Sous la dénomination de ”Association Suisse de Géographie
/ Verband Geographie Schweiz/ Associazione Svizzera di Geografia / Association
of Swiss Geographers” (ASG), il est constitué une association
au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.
L’ASG est l’association faîtière des géographes
suisses. Elle représente les intérêts de la géographie
aux plans de la recherche, de l’enseignement, de la pratique et auprès
de l’opinion publique. Elle est membre de l’Académie suisse
des sciences naturelles (ASSN) et de l’Union géographique internationale
(IGU), organismes auprès desquels elle défend les intérêts
de la géographie suisse.
Art. 2
L’ASG réalise ses objectifs:
- en encourageant la recherche scientifique, en étroite collaboration
avec l’ASSN;
- en favorisant la coordination entre les instituts des Hautes Ecoles, de
même qu’entre ces derniers et les sociétés affiliées
- en organisant des excursions et des réunions scientifiques, tour
à tour dans différen-tes régions du pays et en collaboration
avec les instituts des Hautes Ecoles, les sociétés affiliées,
I’ASSN (assemblée annuelle) et l’lGU
- le bulletin d’information propre à l’association est
GeoAgenda. En tant qu’organe scientifique GEOGRAPHICA HELVETICA est
édité conjointement avec la Société de géographie
et d’ethnographie de Zurich;
- en promouvant les publications scientifiques de ses membres,
- en favorisant la collaboration Hautes Ecoles - milieux professionnels,
notamment par des prestations dans les domaines du perfectionnement et de
la formation continue
- en promouvant la géographie scolaire et la didactique de la géographie
- en maintenant le contact avec les autorités et en prenant position
lors de procédures de consultation, en particulier sur tout ce qui
touche à l’environnement. Dans le cadre de ses objectifs, I’ASG
collabore avec Ies autorités et les organismes qui s’occupent
de la protection du paysage, de la nature et des sites, de la conservation
des lieux et monuments historiques et de l’aménage-ment du territoire
local, régional et national
- en participant à des activités de nature géographique
au plan international et en assurant la représentation de la Géographie
suisse auprès des sociétés internationales et lors de
congrès
- en organisant des actions publicitaires
- en collaborant à la création de nouvelles sociétés
affiIiées.
Art. 3
Le siège de l’association est à Berne.
2. Sociétaires
Art. 4
L’ASG est l’organisme qui relie entre eux les géographes
suisses, qu’ils se rattachent aux instituts géographiques des
Hautes Ecoles ou aux sociétés affiliées (sociétés
spécialisées et sociétés régionales). Les
membres ordinaires en sont les sociétés géographiques
affiliées (sociétés spécialisées et sociétés
régionales) et les instituts géographiques des Hautes Ecoles
suisses. De nouvelles sociétés affiliées peuvent être
admises, pour autant que leurs objectifs concordent avec ceux de l’ASG.
Des géographes étrangers peuvent être nommés membres
correspondants de l’ASG. Ils reçoivent les informations diffusées
par l’association.
Des personnalités ayant particulièrement œuvré au
profit de la géographie suisse peuvent être nommées membre
d’honneur. Elles reçoivent les informations diffusées
par l’ASG.
Art. 5
Les personnes physiques ou juridiques membres d’une société
affiliée ou d’un institut géographique d’une haute
école reçoivent, par l’intermédiaire de cet organisme,
les informations de l’ASG.
Les personnes physiques et morales qui ne sont pas membres d’une société
affiliée ou d’un institut universitaire peuvent obtenir GeoAgenda
en abonnement contre une cotisation annuelle fixée par le comité.
Art. 6
L’association finance ses activités grâce aux ressources
suivantes:
- Contributions des membres ordinaires à l’ASG .
- Contributions des membres ordinaires à GeoAgenda
- Revenus de prestation de service
- Contribution de tiers
- Produits occasionnels de la vente de publications.
Art. 7
A la fin d’une année comptable, un membre peut se retirer de
l’ASG moyennant notification écrite. L’assemblée
des délégués peut, pour des raisons sérieuses,
exclure un membre de l’association. En ce cas, la majorité des
trois quarts des membres présents ayant le droit de vote est requise.
Les récipiendaires de l’information seront rayés de la
liste si leur contribution n’a pas été versée jusqu’à
fin avril de l’année considérée.
3. Organisation
Art. 8
Les organes de I’ASG sont:
- I’assemblée des délégués
- le comité
- le secrétariat de l‘association
- les groupes de travail
- les vérificateurs des comptes.
L’assemblée des délégués
Art. 9
L’assemblée des délégués est formée
de représentants personnellement désignés par les instituts
des Hautes Ecoles et les sociétés affiliées. Chacune
de ces institutions a droit à un délégué; la Société
suisse de géographie appliquée (SSGA) et la Société
suisse des professeurs de géographie (ASPG) peuvent envoyer chacune
deux délégués. Pour assurer une présence régulière
aux réunions, chaque société affiliée designe
nommément un ou deux délégué(s)-remplaçant(s).
Un représentant du comité de rédaction de la revue GEOGRAPHICA
HELVETICA sera invité aux réunions. Il a voix consultative.
L’administrateur/l’administratrice participe à l’assemblée
des délégués avec voix consultative.
Art. 10
L’assemblée des délégués se réunit
au moins deux fois par année.
Elle peut être si nécessaire convoquée en session extraordinaire
par le bureau. La date de cette assemblée doit être connue au
plus tard quatre semaines avant. Quand un cinquième des membres réclame
la convocation d’une session extraordinaire de l’assemblée
des délégués, le bureau est tenu d’en prendre acte
dans un délai de deux mois. La date de la session doit être communiquée
au plus tard quatre semaines avant.
L’assemblée des délégués prend ses décisions
lors d’un vote à main levée avec la majorité des
membres présents ayant le droit de vote. Elle peut décider de
mener des votes à bulletin secret.
En cas d’urgence, I’assemblée des délégués
peut prendre une décision par voie de correspondance.
Art. 11
L’assemblée des délégués a les tâches
suivantes:
- elle établit le programme d’activité et
coordonne les sessions scientifiques prévues par ses membres
- elle sert de relais entre la science et les praticiens
- elle favorise la coordination de la recherche
- elle favorise la coordination des études et de la formation continue
- elle s’engage en faveur de l’enseignement de la géographie
dans les écoles, en visant tout particulièrement un renforcement
de l’enseignement de la didactique de la géographie
- elle nomme les groupes de travail et prend connaissance des leurs rapports
- elle approuve le rapport annuel du Président
- elle approuve les comptes annuels, le rapport des vérificateurs
des comptes et le budget et elle fixe la cotisation annuelle
- elle propose à l’ASSN le président/la présidente
et les autres membres du comité national de l’UGI
- elle élit le président et les autres membres du bureau
- elle élit les deux vérificateurs des comptes
- elle élit les 3 représentants au comité de rédaction
ainsi que le vérificateur des comptés de GEOGRAPHICA HELVETICA
- elle approuve le règlement (art. 18).
Art. 12
Les délégués sont élus par les membres ordinaires
des sociétés affiliées et par les instituts. Ils peuvent
être réélus.
Le comité
Art. 13
Le comité est recruté au sein de l’assemblée des
délégués. Il comprend 7 personnes, dont au minimum deux
représentants de l’ensemble des sociétés spécialisées.
Le nombre des membres du comité peut être augmenté en
cas de besoin.
Ses membres demeurent délégués.
L’administrateur/l’administratrice participe aux réunions
du comité avec voix consultative.
Art. 14
Le comité comprend le président central, le vice-président,
le trésorier/la trésorière, le président/la présidente
du Comité National de l’UGI ainsi que trois autres membres.
Art. 15
La durée du mandat du comité est de 4 ans. Il est possible de
le réélire. Il faut toutefois assurer une rotation judicieuse.
Art. 16
Le comité est l’organe exécutif de l’ASG. Les fonctions
de ses membres sont les suivantes:
- Le président (en son absence le vice-président) dirige les
séances du bureau et de l’assemblée des délégués
et coordonne leurs activités. Il représente l’ASG a l’extérieur.
- Le trésorier/la trésorière s’occupe de l’élaboration
du budget et des comptes dans le cadre des tâches de l’assemblée
des délégués et en collaboration avec le secrétariat
de l’association. Il (elle) représente l’ASG pour les questions
financières face aux membres et vis-à-vis de l’extérieur.
- Les assesseurs prennent en charge de cas en cas des tâches spécifiques.
Art. 17
Les tâches particulières du comité sont les suivantes:
Il nomme l’administrateur/l’administratrice
Il assure les contacts avec l’IGU
Il assure les contacts avec l’ASSN
Il assure les contacts avec les autorités et les autres partenaires
Il veille à promouvoir l’image de marque de la géographie
dans l’opinion publique et à assurer la présence de la
géographie dans la politique universitaire suisse
Il s’efforce de promouvoir la collaboration entre chercheurs et praticiens,
en particulier pour assurer l’application pratique des résultats
de la recherche pure.
Secrétariat de l‘association
Art. 18
Pour décharger le comité, I’ASG dispose d‘un secrétariat
permanent de l’association. Les tâches du secrétariat de
l‘association et de l‘administrateur/de l‘administratrice
sont fixées par un règlement spécifique.
Groupes de travail
Art. 19
Le bureau ou l’assemblée des délégués peut
confier des tâches spéciales à des groupes de travail.
Les différents groupes d’intérêt doivent y être
judicieusement représentés.
Le bureau ou l’assemblée des délégués élit
les présidents des groupes de travail; pour le reste, ceux-ci s’organisent
de façon indépendante.
Vérificateurs des comptes
Art. 20
Les deux vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité
de l’ASG et des groupes de travail ad hoc.
4. Divers
Art. 21
Pour assurer une représentation juridique valable vers l’extérieur,
le président, le vice-président, le caissier et le secrétaire
signent à deux.
Art. 22
Les procès-verbaux des séances du bureau sont remis aux délégués.
Art. 23
L’année de gestion comme l’année comptable s’étendent
du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 24
Les dispositions concernant la diffusion d’informations, les cotisations
des membres, les cotisations des ayant-droit à l’information,
le cahier des charges du secrétariat de l‘association, I’organisation
interne, etc., seront fixées par un règlement d’organisation
séparé.
Art. 25
Les relations entre l’ASSN, I’ASG et l’IGU font l’objet
d’un règlement particulier.
5. Dispositions finales
Art. 26
Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association,
émanant de ses membres, doivent être adressées par écrit
au bureau. Les décisions y relatives sont prises par l’assemblée
des délégués. Des modifications de statuts et la dissolution
de l’association ne sont possibles qu’après approbation
par une majorité des trois-quart de l’assemblée des délégués.
Art. 27
Les membres n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association.
En cas de dissolution, les éventuels avoirs de l’ASG seront cédés
par l’assemblée des délégués à un
organisme dont les buts sont semblables à ceux de l’ASG.
Sous la dénomination de ”Association Suisse de Géographie / Verband Geographie Schweiz/ Associazione Svizzera di Geografia / Association of Swiss Geographers” (ASG), il est constitué une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.
L’ASG est l’association faîtière des géographes suisses. Elle représente les intérêts de la géographie aux plans de la recherche, de l’enseignement, de la pratique et auprès de l’opinion publique. Elle est membre de l’Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) et de l’Union géographique internationale (IGU), organismes auprès desquels elle défend les intérêts de la géographie suisse.
L’ASG réalise ses objectifs:
- en encourageant la recherche scientifique, en étroite collaboration avec l’ASSN;
- en favorisant la coordination entre les instituts des Hautes Ecoles, de même qu’entre ces derniers et les sociétés affiliées
- en organisant des excursions et des réunions scientifiques, tour à tour dans différen-tes régions du pays et en collaboration avec les instituts des Hautes Ecoles, les sociétés affiliées, I’ASSN (assemblée annuelle) et l’lGU
- le bulletin d’information propre à l’association est GeoAgenda. En tant qu’organe scientifique GEOGRAPHICA HELVETICA est édité conjointement avec la Société de géographie et d’ethnographie de Zurich;
- en promouvant les publications scientifiques de ses membres,
- en favorisant la collaboration Hautes Ecoles - milieux professionnels, notamment par des prestations dans les domaines du perfectionnement et de la formation continue
- en promouvant la géographie scolaire et la didactique de la géographie
- en maintenant le contact avec les autorités et en prenant position lors de procédures de consultation, en particulier sur tout ce qui touche à l’environnement. Dans le cadre de ses objectifs, I’ASG collabore avec Ies autorités et les organismes qui s’occupent de la protection du paysage, de la nature et des sites, de la conservation des lieux et monuments historiques et de l’aménage-ment du territoire local, régional et national
- en participant à des activités de nature géographique au plan international et en assurant la représentation de la Géographie suisse auprès des sociétés internationales et lors de congrès
- en organisant des actions publicitaires
- en collaborant à la création de nouvelles sociétés affiIiées.
Le siège de l’association est à Berne.
L’ASG est l’organisme qui relie entre eux les géographes suisses, qu’ils se rattachent aux instituts géographiques des Hautes Ecoles ou aux sociétés affiliées (sociétés spécialisées et sociétés régionales). Les membres ordinaires en sont les sociétés géographiques affiliées (sociétés spécialisées et sociétés régionales) et les instituts géographiques des Hautes Ecoles suisses. De nouvelles sociétés affiliées peuvent être admises, pour autant que leurs objectifs concordent avec ceux de l’ASG.
Des géographes étrangers peuvent être nommés membres correspondants de l’ASG. Ils reçoivent les informations diffusées par l’association.
Des personnalités ayant particulièrement œuvré au profit de la géographie suisse peuvent être nommées membre d’honneur. Elles reçoivent les informations diffusées par l’ASG.
Les personnes physiques ou juridiques membres d’une société affiliée ou d’un institut géographique d’une haute école reçoivent, par l’intermédiaire de cet organisme, les informations de l’ASG.
Les personnes physiques et morales qui ne sont pas membres d’une société affiliée ou d’un institut universitaire peuvent obtenir GeoAgenda en abonnement contre une cotisation annuelle fixée par le comité.
L’association finance ses activités grâce aux ressources suivantes:
- Contributions des membres ordinaires à l’ASG .
- Contributions des membres ordinaires à GeoAgenda
- Revenus de prestation de service
- Contribution de tiers
- Produits occasionnels de la vente de publications.
A la fin d’une année comptable, un membre peut se retirer de l’ASG moyennant notification écrite. L’assemblée des délégués peut, pour des raisons sérieuses, exclure un membre de l’association. En ce cas, la majorité des trois quarts des membres présents ayant le droit de vote est requise. Les récipiendaires de l’information seront rayés de la liste si leur contribution n’a pas été versée jusqu’à fin avril de l’année considérée.
Les organes de I’ASG sont:
- I’assemblée des délégués
- le comité
- le secrétariat de l‘association
- les groupes de travail
- les vérificateurs des comptes.
L’assemblée des délégués est formée de représentants personnellement désignés par les instituts des Hautes Ecoles et les sociétés affiliées. Chacune de ces institutions a droit à un délégué; la Société suisse de géographie appliquée (SSGA) et la Société suisse des professeurs de géographie (ASPG) peuvent envoyer chacune deux délégués. Pour assurer une présence régulière aux réunions, chaque société affiliée designe nommément un ou deux délégué(s)-remplaçant(s).
Un représentant du comité de rédaction de la revue GEOGRAPHICA HELVETICA sera invité aux réunions. Il a voix consultative.
L’administrateur/l’administratrice participe à l’assemblée des délégués avec voix consultative.
L’assemblée des délégués se réunit au moins deux fois par année.
Elle peut être si nécessaire convoquée en session extraordinaire par le bureau. La date de cette assemblée doit être connue au plus tard quatre semaines avant. Quand un cinquième des membres réclame la convocation d’une session extraordinaire de l’assemblée des délégués, le bureau est tenu d’en prendre acte dans un délai de deux mois. La date de la session doit être communiquée au plus tard quatre semaines avant.
L’assemblée des délégués prend ses décisions lors d’un vote à main levée avec la majorité des membres présents ayant le droit de vote. Elle peut décider de mener des votes à bulletin secret.
En cas d’urgence, I’assemblée des délégués peut prendre une décision par voie de correspondance.
L’assemblée des délégués a les tâches suivantes:
- elle établit le programme d’activité et coordonne les sessions scientifiques prévues par ses membres
- elle sert de relais entre la science et les praticiens
- elle favorise la coordination de la recherche
- elle favorise la coordination des études et de la formation continue
- elle s’engage en faveur de l’enseignement de la géographie dans les écoles, en visant tout particulièrement un renforcement de l’enseignement de la didactique de la géographie
- elle nomme les groupes de travail et prend connaissance des leurs rapports
- elle approuve le rapport annuel du Président
- elle approuve les comptes annuels, le rapport des vérificateurs des comptes et le budget et elle fixe la cotisation annuelle
- elle propose à l’ASSN le président/la présidente et les autres membres du comité national de l’UGI
- elle élit le président et les autres membres du bureau
- elle élit les deux vérificateurs des comptes
- elle élit les 3 représentants au comité de rédaction ainsi que le vérificateur des comptés de GEOGRAPHICA HELVETICA
- elle approuve le règlement (art. 18).
Les délégués sont élus par les membres ordinaires des sociétés affiliées et par les instituts. Ils peuvent être réélus.
Le comité est recruté au sein de l’assemblée des délégués. Il comprend 7 personnes, dont au minimum deux représentants de l’ensemble des sociétés spécialisées. Le nombre des membres du comité peut être augmenté en cas de besoin.
Ses membres demeurent délégués.
L’administrateur/l’administratrice participe aux réunions
du comité avec voix consultative.
Le comité comprend le président central, le vice-président, le trésorier/la trésorière, le président/la présidente du Comité National de l’UGI ainsi que trois autres membres.
La durée du mandat du comité est de 4 ans. Il est possible de le réélire. Il faut toutefois assurer une rotation judicieuse.
Le comité est l’organe exécutif de l’ASG. Les fonctions de ses membres sont les suivantes:
- Le président (en son absence le vice-président) dirige les séances du bureau et de l’assemblée des délégués et coordonne leurs activités. Il représente l’ASG a l’extérieur.
- Le trésorier/la trésorière s’occupe de l’élaboration du budget et des comptes dans le cadre des tâches de l’assemblée des délégués et en collaboration avec le secrétariat de l’association. Il (elle) représente l’ASG pour les questions financières face aux membres et vis-à-vis de l’extérieur.
- Les assesseurs prennent en charge de cas en cas des tâches spécifiques.
Les tâches particulières du comité sont les suivantes:
-
Il nomme l’administrateur/l’administratrice
Il assure les contacts avec l’IGU
Il assure les contacts avec l’ASSN
Il assure les contacts avec les autorités et les autres partenaires
Il veille à promouvoir l’image de marque de la géographie
dans l’opinion publique et à assurer la présence de la
géographie dans la politique universitaire suisse
Il s’efforce de promouvoir la collaboration entre chercheurs et praticiens,
en particulier pour assurer l’application pratique des résultats
de la recherche pure.
Pour décharger le comité, I’ASG dispose d‘un secrétariat permanent de l’association. Les tâches du secrétariat de l‘association et de l‘administrateur/de l‘administratrice sont fixées par un règlement spécifique.
Le bureau ou l’assemblée des délégués peut confier des tâches spéciales à des groupes de travail. Les différents groupes d’intérêt doivent y être judicieusement représentés.
Le bureau ou l’assemblée des délégués élit les présidents des groupes de travail; pour le reste, ceux-ci s’organisent de façon indépendante.
Les deux vérificateurs des comptes contrôlent la comptabilité de l’ASG et des groupes de travail ad hoc.
Pour assurer une représentation juridique valable vers l’extérieur, le président, le vice-président, le caissier et le secrétaire signent à deux.
Les procès-verbaux des séances du bureau sont remis aux délégués.
L’année de gestion comme l’année comptable s’étendent du 1er janvier au 31 décembre.
Les dispositions concernant la diffusion d’informations, les cotisations des membres, les cotisations des ayant-droit à l’information, le cahier des charges du secrétariat de l‘association, I’organisation interne, etc., seront fixées par un règlement d’organisation séparé.
Les relations entre l’ASSN, I’ASG et l’IGU font l’objet d’un règlement particulier.
Les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’association, émanant de ses membres, doivent être adressées par écrit au bureau. Les décisions y relatives sont prises par l’assemblée des délégués. Des modifications de statuts et la dissolution de l’association ne sont possibles qu’après approbation par une majorité des trois-quart de l’assemblée des délégués.
Les membres n’ont aucun droit sur les avoirs de l’association. En cas de dissolution, les éventuels avoirs de l’ASG seront cédés par l’assemblée des délégués à un organisme dont les buts sont semblables à ceux de l’ASG.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée
extraordinaire (selon l’ancienne organisation) le 8 octobre 1988 à
Lausanne. Ils remplacent ceux de la Société suisse de géographie
du 17 octobre 1970 et entrent en vigueur le 1er janvier 1989.
Ils contiennent les modifications adoptées par l‘assemblée
des délégués le 15.11.1996.
Le Président:
Prof. Walter Leimgruber
Le Secrétaire I:
Dr. Claude Collet
